§ 2 Vos droits
(1) Vous avez à tout moment le droit d’exiger des informations plus détaillées quant aux données conservées à votre sujet, de consulter ces données et d’exiger que les données inexactes vous concernant soient corrigées ou que les données conservées soient totalement ou partiellement effacées.
(2) Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous êtes alors une personne concernée au sens du Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) et vous avez les droits suivants vis-à-vis de Koenig & Bauer (responsable du traitement) :
1. Droit d’accès aux données à caractère personnel
Conformément à l’article 15 RGPD, vous pouvez exiger l’accès à vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Vous pouvez notamment exiger des informations quant aux finalités du traitement, à la catégorie des données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, à la période de conservation prévue, à l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, à l’existence du droit d’introduire une réclamation, à la source de vos données, pour autant que celles-ci n’aient pas été collectées par nos soins, et à l’existence d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris d’un profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes quant aux détails de celles-ci.
2. Droit de rectification
Conformément à l’article 16 RGPD, vous pouvez exiger que les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes vous concernant et conservées par nos soins soient corrigées ou complétées sans tarder.
3. Droit à l’effacement
Conformément à l’article 17 RGPD, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel conservées par nos soins, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
4. Droit à la limitation du traitement
Conformément à l’article 18 RGPD, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, mais vous en refusez l’effacement et où nous n’en avons plus besoin, mais vous en avez cependant besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou dans la mesure où vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 RGPD.
5. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 RGPD, vous pouvez exiger de recevoir vos données à caractère personnel nous ayant été fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou exiger le transfert à un autre responsable du traitement, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement, que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
6. Droit d’opposition
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur un équilibre des intérêts (base juridique article 6, paragraphe 1, point f) RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant ; ceci s’applique également à tout « profilage » fondé sur ces dispositions.
Le traitement de vos données s’effectue sur la base d’un équilibre des intérêts (base juridique article 6, paragraphe 1, point f) RGPD), notamment lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ce que nous indiquons à chaque fois dans la description suivante. Pour l’exercice de ladite opposition, nous demandons que soient exposés les motifs pour lesquels vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à caractère personnel comme nous le faisons. Si votre opposition est motivée, nous examinons la situation et soit mettons un terme au traitement des données ou l’ajustons, soit vous exposons nos motifs légitimes et impérieux en raison desquels nous poursuivons le traitement.
Vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de droit relatif à la protection des données, et ce, avec effet pour l’avenir. Les données concernées seront alors, sous réserve de modifications, immédiatement effacées. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Veuillez, dans ce cas, adresser votre retrait à marketing(at)koenig-bauer.com en indiquant votre nom complet et votre adresse électronique.
Dans les cas prévus par la loi, l’effacement peut être remplacé par une limitation du traitement (blocage des données).
Vous pouvez, bien entendu, vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse de données.
Vous pouvez nous informer de votre opposition au traitement à des fins publicitaires via les coordonnées suivantes :
Koenig & Bauer AG
Marketing / Kommunikation
Friedrich-Koenig-Str. 4
97080 Würzburg, Allemagne
Téléphone: +49-931-909-4567
marketing(at)koenig-bauer.com
7. Prise de décision individuelle automatisée, y compris profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous-même et un responsable du traitement ;
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Ces décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 RGPD.
9. Questions générales et possibilité de contact
Pour toute question que vous pourriez avoir au sujet de la collecte, du traitement ou de l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour les cas de demande d’accès à des données, de rectification ou d’effacement de données, ainsi que de retrait de consentements donnés, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Vous trouverez les coordonnées au [point § 1] de la présente déclaration relative à la protection des données.
