Conditions d'utilisation

1. Domaine d'application


1.1

L'utilisation des sites Internet mis à disposition par la société Koenig & Bauer AG et/ou ses filiales (ci-après dénommés "site Internet KBA") est autorisée exclusivement dans le respect des présentes conditions d'utilisation. Les conditions générales d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions au cas par cas, notamment pour l'achat de produits et/ou services. En s'identifiant, ou bien, si aucune identification n'est requise, en utilisant le site, l'utilisateur accepte la validité des présentes conditions d'utilisation dans la version en vigueur au moment de l'accès. 


1.2

Si en utilisant le site Internet KBA l'utilisateur agit en tant que société ou représentant d'une société, c'est-à-dire dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante, ou pour le compte d'un organisme de droit public, la section 312e alinéa 1 point 1 n° 1 à 3 du Code civil allemand ne s'applique pas. 


1.3

Dans le cas d'offres Internet s'adressant à des entreprises ou à des organismes de droit public, l'entreprise ou l'organisme en question est représenté par l'utilisateur et accepte d'être tenu responsable des actes et connaissances de ce dernier.

2. Prestations

2.1

KBA met à disposition sur le site Internet KBA certaines informations et documentations à consulter en ligne ou à télécharger.

2.2

KBA peut suspendre à tout moment, intégralement ou partiellement, l'activité du site Internet KBA. Pour des raisons liées à la nature même d'Internet et des systèmes informatiques, KBA ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption de l'accès au site Internet KBA.

3. Inscription, mot de passe

3.1

Certaines pages du site Internet KBA peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs inscrits peuvent accéder à ces pages. KBA se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur. En particulier, KBA se réserve le droit de soumettre certains sites Internet jusqu'alors accessibles librement à une obligation d'inscription. KBA a le droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, d'annuler l'autorisation d'accès en bloquant les données d'accès, notamment dans le cas où l'utilisateur

  • a fourni des renseignements erronées lors de son inscription,
  • a contrevenu aux présentes conditions ou n'a pas respecté son devoir de soin et de diligence concernant les données d'accès
  • a enfreint la législation en vigueur lors de l'accès ou de l'utilisation du site Internet KBA ou
  • n'a pas utilisé le site Internet KBA durant une période prolongée.

3.2

Si une inscription est requise, l'utilisateur est tenu de fournir des renseignements véridiques et de communiquer à KBA tout changement ultérieur éventuel dans les meilleurs délais (si possible en ligne). L'utilisateur doit s'assurer de recevoir les courriels envoyés à l'adresse électronique qu'il a indiquée. 

3.3

L'utilisateur est tenu de s'assurer que les données d'utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de toute commande passée et autre activité effectuée au moyen de ces données d'utilisateur. L'utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe après chaque utilisation. Si l'utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive par un tiers des données d'utilisateur, il est tenu d'informer immédiatement KBA par écrit, le cas échéant au préalable par courrier électronique.

3.4

Dès réception d'une notification conformément au paragraphe 3.3, KBA bloquera l'accès à la zone protégée par mot de passe avec ces données d'utilisateur. L'accès pourra être rétabli uniquement sur demande expresse de l'utilisateur auprès de KBA ou après une nouvelle inscription. 

3.5

L'utilisateur peut à tout moment demander par écrit la suppression de son inscription dans la mesure où la suppression n'entrave pas le déroulement des relations contractuelles en cours. KBA supprimera dans ce cas toutes les données d'utilisateur et autres données personnelles de l'utilisateur enregistrées dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.

4. Droits d'utilisation des informations, logiciels et documentations

4.1

L'utilisation des informations et documentations mises à disposition sur le site Internet KBA est soumise aux présentes conditions ou, dans le cas de mise à jour d'informations ou de documentations, selon les conditions de licence applicables convenues préalablement avec KBA. Les conditions de licence ayant fait l'objet d'un accord séparé, par ex. pour le téléchargement de logiciels, prévaudront sur les présentes conditions.

4.2

KBA accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non transmissible d'utilisation des informations mises à disposition sur le site Internet KBA dans les limites convenues ou, en l'absence d'accord spécifique, conformément à la destination prévue dans le cadre de la mise à disposition et de la cession par KBA.

4.3

Les informations et la documentation sont protégées d'une part par les lois sur les droits d'auteur et d'autre part par les traités internationaux sur les droits d'auteur et d'autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits, et en particulier à ne pas supprimer les codes alphanumériques, marques et mentions de réserve, que ce soit dans les informations, les logiciels, la documentation ou sur des copies.

4.4

Il n'est pas dérogé aux paragraphes §§ 69a et suivants de la loi allemande sur les droits d'auteur.

5. Propriété intellectuelle

5.1

Exception faite des droits d’utilisation et autres droits expressément octroyés dans le présent document, il n’est accordé aucun autre droit à l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne le nom de société et les droits de propriétés tels que brevets, modèles déposés ou marques ; par ailleurs, KBA n'est soumis à aucune obligation de concession d'autres droits de ce type.

5.2

Si l'utilisateur dépose sur le site Internet KBA des idées ou suggestions, KBA est autorisé à les utiliser sans contrepartie pour mettre au point, perfectionner et commercialiser ses produits.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1

Lors de l’utilisation du site Internet KBA, il est interdit à l'utilisateur :

  • d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété,
  • de transférer des contenus contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager les logiciels ;
  • de saisir, d'enregistrer ou d'envoyer des liens hypertexte ou contenus pour lesquels il ne dispose d'aucune autorisation, en particulier si ces liens hypertexte ou contenus ne respectent pas les obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou
  • d'envoyer des publicités ou courriels non sollicités (spams) ou des messages d'alerte infondés contre des virus, dysfonctionnements ou autre, de même que d'inciter à participer à des loteries, ventes "à la boule de neige", chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autre actions similaires.

6.2

KBA peut bloquer l’accès au site Internet KBA à tout moment, en particulier en cas d'infraction de l’utilisateur aux obligations découlant des présentes conditions d’utilisation. 

7. Hyperlinks

Le site Internet KBA peut contenir des liens hypertexte vers des sites Internet tiers. KBA décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet et se désolidarise explicitement de ces sites et de leurs contenus, étant donné que KBA n'exerce aucun contrôle sur les informations des sites accessibles par ces liens et n'est pas responsable des contenus et informations qui y sont diffusés. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques.

8. Responsabilité pour vices matériels et juridiques

8.1

Dans la mesure où les informations, logiciels ou documentations sont mis gratuitement à disposition, aucune responsabilité ne peut être retenue pour des vices matériels et juridiques des informations, logiciels ou documentations, plus particulièrement en ce qui concerne leur exactitude, leur correction, l'absence de protection ou de droits de propriété intellectuelle de tiers, l’intégralité et/ou l’adaptation à un usage – sauf dans les cas relevant d'une intention ou d'une tromperie frauduleuse.

8.2

Les informations contenues sur le site Internet KBA peuvent inclure des spécifications ou descriptions générales relatives aux possibilités techniques des produits qui pourront ne pas être disponibles dans certains cas (par ex. suite à des modifications des produits). Les caractéristiques des produits souhaitées devront par conséquent faire l'objet d'un accord lors de l’achat.

9. Autres responsabilités, virus

9.1

La responsabilité de KBA pour des vices matériels et juridiques est déterminée conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes conditions d'utilisation. Toute autre responsabilité de KBA est exclue dans la mesure où elle ne résulte pas d'une obligation découlant par ex. de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'intention dolosive, de négligence grave, d'atteinte à l'intégrité physique, à la santé ou de décès, de garantie de qualité du produit, de dissimulation intentionnelle d'un vice ou en cas non-respect d'obligations contractuelles importantes. Le montant des dommages et intérêts dus en cas de non-respect d'obligations contractuelles importantes est toutefois limité au dommage prévisible d’un contrat type dans la mesure où aucune intention délictueuse ou négligence grave ne sont constatées.

9.2

KBA s'efforce de toujours tout mettre en œuvre pour éviter la présence de virus sur le site Internet KBA mais ne peut garantir l'absence de virus. Avant le téléchargement d'informations, l'utilisateur devra prendre les mesures de sécurité appropriées et mettre en œuvre un logiciel anti-virus propre à assurer sa propre sécurité et à éviter la propagation de virus sur le site Internet KBA.

9.3

Aucune modification de la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur n'est liée aux dispositions des articles 9.1 et 9.2. haut de la page  

10. Clauses annexes, tribunal compétent, droit applicable

10.1

Toute clause annexe doit être rédigée sous forme écrite. 

10.2

Les tribunaux de Würzburg (Wurtzbourg) sont seuls compétents si l'utilisateur est commerçant au sens du code de commerce allemand. 

10.3

Les différentes pages du site Internet KBA sont administrées par la société Koenig & Bauer Aktiengesellschaft et/ou ses filiales sous leur propre responsabilité. Les pages sont conformes aux prescriptions du pays dans lequel le siège de la société responsable est situé. KBA décline toute responsabilité quant à l'autorisation d'accéder ou de télécharger des informations et/ou documentations à partir du site Internet KBA également en dehors du pays en question. Au cas où l'utilisateur accède au site Internet KBA à partir d'un autre pays que le pays en question, la responsabilité du respect des dispositions légales en vigueur dans ce pays incombe exclusivement à l'utilisateur. L'accès à des informations et/ou documentations du site Internet KBA à partir de pays où cet accès est illégal est interdit. Dans ce cas et si l'utilisateur désire établir des relations commerciales avec KBA, l'utilisateur devra contacter le représentant de KBA pour ce pays.

10.4

Le droit allemand est d’application sans recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux d'achat et de vente de marchandises. 

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